Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1984 IL EST INSTITUE SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE,UN COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1984
Publié le9 juin 1984
PublicationJORF du 9 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519411
RéférenceDécret du 8 juin 1984 IL EST INSTITUE SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE,UN COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE, JO du 9 juin 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juin 1984 · application
Décret2002-581 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).