Journal officiel · Décret

Décret n°79-94 du 24 janvier 1979 MODIFIANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AU GRADE D'ARTISAN IMPRIMEUR PRINCIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1979
Publié le2 février 1979
PublicationJORF du 2 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519470
RéférenceDécret n°79-94 du 24 janvier 1979 MODIFIANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AU GRADE D'ARTISAN IMPRIMEUR PRINCIPAL, JO du 2 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-367 du 13 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).