Journal officiel · Décret

Décret n°76-367 du 13 avril 1976 MODIFIE LES ART. 1, 2, 6, 8, 9, 13, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 24 BIS, 25 ET 29, AJOUTE UN ART. 24 TER (AVANCEMENT DES ARTISANS IMPRIMEURS) ET ABROGE L'ART. 16 DU DECRET 511301 DU 07-11-1951 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 avril 1976

Publié le27 avril 1976

PublicationJORF du 27 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000678702

Référence

Décret n°76-367 du 13 avril 1976 MODIFIE LES ART. 1, 2, 6, 8, 9, 13, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 24 BIS, 25 ET 29, AJOUTE UN ART. 24 TER (AVANCEMENT DES ARTISANS IMPRIMEURS) ET ABROGE L'ART. 16 DU DECRET 511301 DU 07-11-1951 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTES, JO du 27 avril 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1301 du 7 novembre 1951 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°79-94 du 24 janvier 1979 · modifie