Journal officiel · Décret

Décret n°51-1301 du 7 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1951
Publié le11 novembre 1951
PublicationJORF du 11 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490816
RéférenceDécret n°51-1301 du 7 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE, JO du 11 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°76-367 du 13 avril 1976 · modifie
ARRETE · application
DECRET91-17 · modifie
Décret n°91-17 du 7 janvier 1991 - art. 10 (V)
DECRET92-943 · modifie
Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 - art. 10 (V)
Décret n°92-1309 du 16 décembre 1992 - art. ANNEXE (V)
Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).