Journal officiel · Décret

Décret n°80-133 du 13 février 1980 ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES AUXQUELLES DONNENT LIEU LES VACANCES CONSTATEES AVANT LE 01-11-1980 AU SEIN DES CONSEILS DE PRUDHOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1980
Publié le25 février 1980
PublicationJORF du 25 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519486
RéférenceDécret n°80-133 du 13 février 1980 ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES AUXQUELLES DONNENT LIEU LES VACANCES CONSTATEES AVANT LE 01-11-1980 AU SEIN DES CONSEILS DE PRUDHOMMES, JO du 25 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 · application
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