Journal officiel · Loi

LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1979

NatureLoi

Signé le18 janvier 1979

Publié le19 janvier 1979

PublicationJORF du 19 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000879859

Référence

LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes, JO du 19 janvier 1979

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 juillet 1909 · modifie

Cité par 31 textes

Circulaire du 29 mars 1979 · application

Décret n°79-394 du 17 mai 1979 · application

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Décret n°79-891 du 17 octobre 1979 · application

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Décret n°79-892 du 17 octobre 1979 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 · application

Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 · txt source

Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 - art. 15 (M)

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 66 (V)

Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 · application

Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 · txt source

Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 - art. 1 (V)

Décret n°79-1202 du 28 décembre 1979 · application

Décret n°80-133 du 13 février 1980 · application

Décret n°80-196 du 10 mars 1980 - art. 10 (V)

Décret n°80-426 du 9 juin 1980 · application

Décret n°80-426 du 9 juin 1980 · txt source

Décret n°80-812 du 14 octobre 1980 · application

Décret n°81-974 du 21 octobre 1981 · application

Arrêté du 11 décembre 1981 - art. Annexe 2 (Ab)

Décret n°83-160 du 3 mars 1983 · application

Décret n°92-414 du 30 avril 1992 - art. 36 (Ab)

Décision Européenne du 17 janvier 1979 · modifie

Code du travail - art. L122-14-4 (M) · modification

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