Journal officiel · Décret
Décret n°80-812 du 14 octobre 1980 RELATIF A LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1980
NatureDécret
Signé le14 octobre 1980
Publié le17 octobre 1980
PublicationJORF du 17 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681106
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1095 du 11 décembre 1981 · modifie
Aller plus loin
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