Journal officiel · Décret

Décret n°81-9 du 7 janvier 1981 LES AGENTS DE SERVICE ET LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE BENEFICIENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE: MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73617 DU 06-07-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519505
RéférenceDécret n°81-9 du 7 janvier 1981 LES AGENTS DE SERVICE ET LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE BENEFICIENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE: MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73617 DU 06-07-1973, JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-617 du 6 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-805 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).