Journal officiel · Décret
Décret n°78-204 du 23 février 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES), FAIT A PARIS LE 27 AVRIL 1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1978
Publié le1er mars 1978
PublicationJORF du 1 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519586
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