Journal officiel · Décret
Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES LANGUES DE HANOI,SIGNE A HALOI LE 22-04-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1987
NatureDécret
Signé le23 octobre 1987
Publié le29 octobre 1987
PublicationJORF du 29 octobre 1987
NORMAEJ8730049D
IdentifiantJORFTEXT000000333400
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-204 du 23 février 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.