Texte consolidé · Décret

Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 portant publication du protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le23 octobre 1987
Publié le29 octobre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMAEJ8730049D
IdentifiantLEGITEXT000006066228
RéférenceDécret n°87-869 du 23 octobre 1987 portant publication du protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985 (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006488518

1. Le protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000006488517

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1987.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006066228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.