Journal officiel · Décret

Décret n°79-943 du 2 novembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL DES 10-07-1978 ET 09-07-1979 CONCERNANT LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE D'IRUN.L'AVENANT A L'ARRANGEMENT DU 20-05-1969 QUI ETAIT ENTRE EN VIGUEUR PAR SUITE DE L'ECHANGE DE NOTES DIPLOMATIQUES DU 06-09-1973 ET DU 20-08-1974 (PUBLIE SOUS LE DECRET NUMERO 75138 DU 03-03-1975) EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE PRESENT AVENANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1979
Publié le9 novembre 1979
PublicationJORF du 9 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519612
RéférenceDécret n°79-943 du 2 novembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL DES 10-07-1978 ET 09-07-1979 CONCERNANT LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE D'IRUN.L'AVENANT A L'ARRANGEMENT DU 20-05-1969 QUI ETAIT ENTRE EN VIGUEUR PAR SUITE DE L'ECHANGE DE NOTES DIPLOMATIQUES DU 06-09-1973 ET DU 20-08-1974 (PUBLIE SOUS LE DECRET NUMERO 75138 DU 03-03-1975) EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE PRESENT AVENANT, JO du 9 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-138 du 3 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).