Journal officiel · Décret

Décret n°75-138 du 3 mars 1975 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE NOTES DES 5 ET 6 SEPTEMBRE 1973, 31 JUILLET ET 20 août 1974 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVES A DES BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1975
Publié le12 mars 1975
PublicationJORF du 12 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499820
RéférenceDécret n°75-138 du 3 mars 1975 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE NOTES DES 5 ET 6 SEPTEMBRE 1973, 31 JUILLET ET 20 août 1974 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVES A DES BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES, JO du 12 mars 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-943 du 2 novembre 1979 · modifie
Décret n°80-500 du 24 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).