Journal officiel · Décret

Décret n°80-500 du 24 juin 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ESPAGNOL DU 10-01-1980 RELATIF AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES D'HENDAYE-VILLE CONFIRMANT L'AVENANT DU 09-04-1979 ET REMPLACANT L'AVENANT DU 20-06-1973 (ANNEXE AU DECRET 75138 DU 03-03-1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1980
Publié le4 juillet 1980
PublicationJORF du 4 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883161
RéférenceDécret n°80-500 du 24 juin 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ESPAGNOL DU 10-01-1980 RELATIF AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES D'HENDAYE-VILLE CONFIRMANT L'AVENANT DU 09-04-1979 ET REMPLACANT L'AVENANT DU 20-06-1973 (ANNEXE AU DECRET 75138 DU 03-03-1975), JO du 4 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-280 du 4 mai 1966 · modifie
Décret n°69-884 du 10 septembre 1969 · modifie
Décret n°75-138 du 3 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).