Journal officiel · Décret

Décret n°66-280 du 4 mai 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE AUX BUREAUX DE CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES ET AUX CONTROLES EN COURS DE ROUTE, DU PROTOCOLE FINAL ET DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 7 JUILLET 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1966
Publié le8 mai 1966
PublicationJORF du 8 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000691772
RéférenceDécret n°66-280 du 4 mai 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE AUX BUREAUX DE CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES ET AUX CONTROLES EN COURS DE ROUTE, DU PROTOCOLE FINAL ET DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 7 JUILLET 1965, JO du 8 mai 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-500 du 24 juin 1980 · modifie
DECRET90-964 · modifie
Décret n°2009-666 du 9 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).