Journal officiel · Décret

Décret n°69-884 du 10 septembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL CONFIRMANT L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION EN GARE D'HENDAYE-VILLE (EN TERRITOIRE FRANCAIS) D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES SIGNE A PARIS LE 8 JUILLET 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1969
Publié le30 septembre 1969
PublicationJORF du 30 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849285
RéférenceDécret n°69-884 du 10 septembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL CONFIRMANT L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION EN GARE D'HENDAYE-VILLE (EN TERRITOIRE FRANCAIS) D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES SIGNE A PARIS LE 8 JUILLET 1969, JO du 30 septembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-500 du 24 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).