Journal officiel · Décret

Décret n°79-960 du 13 novembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L658-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le15 novembre 1979
PublicationJORF du 15 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519618
RéférenceDécret n°79-960 du 13 novembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L658-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 15 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-699 du 6 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).