Journal officiel · Décret

Décret n°82-516 du 17 juin 1982 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER A L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE (DIMANCHE 08-08-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJORF du 19 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519662
RéférenceDécret n°82-516 du 17 juin 1982 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER A L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE (DIMANCHE 08-08-1982), JO du 19 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-214 du 2 mars 1982 · application
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