Journal officiel · Décret

Décret n°84-185 du 14 mars 1984 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80-470 DU 16-06-1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 76-646 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA PROSPECTION,A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1984
Publié le17 mars 1984
PublicationJORF du 17 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519724
RéférenceDécret n°84-185 du 14 mars 1984 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80-470 DU 16-06-1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 76-646 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA PROSPECTION,A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN, JO du 17 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).