Journal officiel · Décret

Décret n°80-189 du 6 mars 1980 REDEVANCE SPECIALE CREEE PAR L'ART 28 DE LA LOI 55359 DU 03-04-1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1980
Publié le9 mars 1980
PublicationJORF du 9 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519762
RéférenceDécret n°80-189 du 6 mars 1980 REDEVANCE SPECIALE CREEE PAR L'ART 28 DE LA LOI 55359 DU 03-04-1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955, JO du 9 mars 1980Légifrance →

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Décret n°57-476 du 9 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).