Journal officiel · Décret
Décret n°80-192 du 29 février 1980 PMA. RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1980
Publié le11 mars 1980
PublicationJORF du 11 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519763
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-112 du 27 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Code des ports maritimes - art. R*212-3 (M) · modification
Code des ports maritimes - art. R*215-2 (Ab) · abrogation