Journal officiel · Décret

Décret n°80-225 du 27 mars 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1980
Publié le30 mars 1980
PublicationJORF du 30 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519942
RéférenceDécret n°80-225 du 27 mars 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 30 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 16 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).