Journal officiel · Décret
Décret n°80-280 du 16 avril 1980 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1980
NatureDécret
Signé le16 avril 1980
Publié le22 avril 1980
PublicationJORF du 22 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519955
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Cité par 6 textes
DECRET95-557 · modifie
Décret n°95-557 du 6 mai 1995 · txt source
Décret n°2000-1203 du 11 décembre 2000 · txt source
Décret2000-1203 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Aller plus loin
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