Journal officiel · Décret
Décret n° 82-726 du 17 août 1982 portant publication de la convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1982
Publié le22 août 1982
PublicationJORF du 22 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519993
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n° 81-357 du 15 avril 1981 · application