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Loi n° 81-357 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 111 ‎concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 avril 1981
Publié le17 avril 1981
PublicationJORF du 17 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705488
RéférenceLoi n° 81-357 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 111 ‎concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, JO du 17 avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 82-726 du 17 août 1982, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).