Journal officiel · Décret

Décret n°69-657 du 19 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 69187 DU 26 février 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520082
RéférenceDécret n°69-657 du 19 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 69187 DU 26 février 1969, JO du 20 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-187 du 26 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).