Journal officiel · Décret

Décret n°69-71 du 21 janvier 1969 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520092
RéférenceDécret n°69-71 du 21 janvier 1969 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE, JO du 25 janvier 1969Légifrance →

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Décret n°46-2790 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).