Journal officiel · Décret
Décret n°46-2790 du 27 novembre 1946 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318593
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Cité par 7 textes
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