Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1975 du 13 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-2790 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national d’art dramatique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1947
Publié le14 octobre 1947
PublicationJORF du 14 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849394
RéférenceDécret n° 47-1975 du 13 octobre 1947 modifiant le décret n° 46-2790 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national d’art dramatique., JO du 14 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2790 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).