Journal officiel · Décret

Décret n°80-294 du 17 avril 1980 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: PRIME DE RENDEMENT ET INDEMNITE DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1980
Publié le25 avril 1980
PublicationJORF du 25 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520154
RéférenceDécret n°80-294 du 17 avril 1980 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: PRIME DE RENDEMENT ET INDEMNITE DE DIRECTION, JO du 25 avril 1980Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 17 avril 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
Décret2005-1313 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).