Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1980
Publié le25 avril 1980
PublicationJORF du 25 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679769
RéférenceArrêté du 17 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980), JO du 25 avril 1980Légifrance →

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