Journal officiel · Décret

Décret n°80-310 du 28 avril 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'ONF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1980
Publié le4 mai 1980
PublicationJORF du 4 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520162
RéférenceDécret n°80-310 du 28 avril 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'ONF, JO du 4 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1001 du 14 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).