Journal officiel · Décret
Décret n°74-1001 du 14 novembre 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le1er décembre 1974
PublicationJORF du 1 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000334767
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-328 du 3 avril 1969 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 11 février 1975 · application
Arrêté du 22 octobre 1976 · application
Décret n°80-310 du 28 avril 1980 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1982 · application
DECRET95-1086 · abroge
Code forestier - art. R*341-2 (M) · concordance