Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1982 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS: CONDITIONS DE PARTICIPATION,EPREUVES ET DEROULEMENT DU CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1982
Publié le29 septembre 1982
PublicationJORF du 29 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866241
RéférenceArrêté du 20 septembre 1982 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS: CONDITIONS DE PARTICIPATION,EPREUVES ET DEROULEMENT DU CONCOURS, JO du 29 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1001 du 14 novembre 1974 · application
Arrêté du 22 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).