Journal officiel · Décret

Décret n°68-1235 du 26 décembre 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 64737 DU 22-07-1964 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520266
RéférenceDécret n°68-1235 du 26 décembre 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 64737 DU 22-07-1964 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ORTF, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-737 du 22 juillet 1964 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-1222 du 24 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).