Journal officiel · Décret

Décret n°68-1237 du 30 décembre 1968 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520267
RéférenceDécret n°68-1237 du 30 décembre 1968 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°85-508 du 3 mai 1985 · modifie
DECRET94-61 · modifie
DECRET95-866 · abroge
Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 43 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).