Journal officiel · Décret

Décret n°85-508 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 681237 DU 30-12-1968 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700294
RéférenceDécret n°85-508 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 681237 DU 30-12-1968 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1237 du 30 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-866 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).