Journal officiel · Décret

Décret n°76-213 du 26 février 1976 Relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1976
Publié le5 mars 1976
PublicationJORF du 5 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000520348
RéférenceDécret n°76-213 du 26 février 1976 Relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement, JO du 5 mars 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2005-632 · abroge
Arrêté du 6 mars 2006 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).