Journal officiel · Décret

Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ARTICLE MODIFIE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 80512 DU 07-07-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1982

NatureDécret

Signé le22 septembre 1982

Publié le26 septembre 1982

PublicationJORF du 26 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520400

Référence

Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ARTICLE MODIFIE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 80512 DU 07-07-1980), JO du 26 septembre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-512 du 7 juillet 1980 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 12 février 1986 · application

Décret2004-802 · abroge

Aller plus loin

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