Journal officiel · Décret
Décret n°82-830 du 27 septembre 1982 ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1982
Publié le30 septembre 1982
PublicationJORF du 30 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520409
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°64-173 du 21 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-634 · abroge