Journal officiel · Décret

Décret n°64-173 du 21 février 1964 FIXANT LE MODE D'ETABLISSEMENT, A PARTIR DES COMPTES GENERAUX DE LA SNCF, D'UN COMPTE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1964
Publié le26 février 1964
PublicationJORF du 26 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000877022
RéférenceDécret n°64-173 du 21 février 1964 FIXANT LE MODE D'ETABLISSEMENT, A PARTIR DES COMPTES GENERAUX DE LA SNCF, D'UN COMPTE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 26 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°82-830 du 27 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).