Journal officiel · Décret

Décret n°85-1456 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841158 DU 21-12-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520447
RéférenceDécret n°85-1456 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841158 DU 21-12-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-1158 du 21 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).