Journal officiel · Décret

Décret n°69-77 du 18 janvier 1969 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520475
RéférenceDécret n°69-77 du 18 janvier 1969 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT, JO du 25 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 janvier 1969 · application
Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 · modifie
Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).