Journal officiel · Décret

Décret n°70-727 du 5 août 1970 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le9 août 1970
PublicationJORF du 9 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000520485
RéférenceDécret n°70-727 du 5 août 1970 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963, JO du 9 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).