Journal officiel · Décret
Décret n°63-445 du 29 avril 1963 RELATIF AU CLASSEMENT DES CEPAGES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1963
Publié le5 mai 1963
PublicationJORF du 5 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692810
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°56-409 du 25 avril 1956 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°66-272 du 2 mai 1966 · modifie
Décret n°68-99 du 29 janvier 1968 · modifie
Décret n°69-629 du 14 juin 1969 · modifie
Décret n°70-727 du 5 août 1970 · modifie
Décret n°72-486 du 15 juin 1972 · modifie