Journal officiel · Décret

Décret n°66-272 du 2 mai 1966 COMPLETE LA LISTE DES CEPAGES DE CUVE RECOMMANDES, FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1966
Publié le5 mai 1966
PublicationJORF du 5 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000870252
RéférenceDécret n°66-272 du 2 mai 1966 COMPLETE LA LISTE DES CEPAGES DE CUVE RECOMMANDES, FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963, JO du 5 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).