Journal officiel · Décret
Décret n°56-409 du 25 avril 1956 ET CLASSEMENT DE CEPAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1956
Publié le26 avril 1956
PublicationJORF du 26 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686767
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · modifie
Décret n°69-629 du 14 juin 1969 · modifie
Décret n°72-486 du 15 juin 1972 · modifie