Journal officiel · Décret
Décret n°72-486 du 15 juin 1972 RELATIF AU REGIME DES PLANTATIONS DE VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1972
Publié le17 juin 1972
PublicationJORF du 17 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677855
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°56-409 du 25 avril 1956 · modifie
Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · modifie