Journal officiel · Décret

Décret n°69-629 du 14 juin 1969 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000338712
RéférenceDécret n°69-629 du 14 juin 1969 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES FIXEE PAR LE DECRET 63445 DU 29-04-1963, JO du 18 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-409 du 25 avril 1956 · modifie
Décret n°63-445 du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).