Journal officiel · Avis

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi 52-1311 du 10 décembre 1952.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 mars 2000
Publié le5 mars 2000
PublicationJORF n°55 du 5 mars 2000
NORECOA9920104S
IdentifiantJORFTEXT000000520527
RéférenceAvis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi 52-1311 du 10 décembre 1952., JO du 5 mars 2000, NOR ECOA9920104SFac-similé du JO du 5 mars 2000 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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